Les Petits Sourires d'Amandine

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 1er juin 2025



Article 1 — Présentation et coordonnées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :



Amandine BUISSART, exerçant sous le nom commercial Les Petits Sourires d'Amandine



Et toute personne physique (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site www.lespetitssouriresdamandine.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client sur le site et portant sur les produits et services numériques proposés par Les Petits Sourires d’Amandine, notamment le pack « Mission Jolies Dents ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve préalablement à toute commande.



Article 3 — Produits et services

3.1 Description

Le pack « Mission Jolies Dents » est un produit hybride comprenant :

  • Un livre enfant imprimé (format A5 paysage, couverture souple) expédié par voie postale

  • Des ressources numériques (PDF, fiches, contenus téléchargeables) accessibles via un lien de téléchargement envoyé par e-mail

  • Des bonus éventuels précisés lors de la commande



3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour la partie physique. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé dans les plus brefs délais et peut obtenir un remboursement ou un avoir.



Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Petits Sourires d’Amandine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Le taux applicable de TVA est de 20%, inclus dans le prix (TTC).

Article 5 — Commande et paiement

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande via la page de vente en ligne. La commande est validée après acceptation des présentes CGV, saisie des informations de livraison et règlement intégral du prix.



5.2 Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de commande. Le paiement est sécurisé par Stripe et Paypal.  Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Les Petits Sourires d’Amandine.



5.3 Confirmation

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les minutes suivant la validation de son paiement.



Article 6 — Livraison

6.1 Éléments numériques

Les ressources numériques sont accessibles via un lien envoyé par e-mail dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.



6.2 Éléments physiques

Le livre imprimé est expédié à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de traitement et d’expédition est de 3 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Les Petits Sourires d’Amandine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.



Article 7 — Droit de rétractation



7.1 Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la partie physique de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.



7.2 Exception pour le contenu numérique

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client qui a accédé aux ressources numériques après avoir expressément renoncé à son droit de rétractation ne peut plus exercer ce droit pour la partie numérique.



7.3 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lespetitssouriresdamandine.fr avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.



Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, illustrations, méthodes, supports PDF, personnages dont Sacha le Koala) sont la propriété exclusive de Les Petits Sourires d’Amandine et sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage strictement privé et familial. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.



Article 9 — Données personnelles (RGPD)



Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données, exerçable par e-mail à contact@lespetitssouriresdamandine.fr.



Article 10 — Responsabilité

Les contenus proposés ont un caractère éducatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical individualisé et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Les Petits Sourires d’Amandine ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.



Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Il peut notamment contacter le médiateur de la consommation dont dépend le vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr



Article 12 — Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.




Les Petits Sourires d’Amandine — @lespetitssouriresdamandine